Zone à faibles émissions (ZFE-m)
À partir du 1er janvier 2025, la loi impose à la Métropole du Grand Nancy de mettre en œuvre une Zone à Faibles Émissions - mobilité (ZFE-m). Cette mesure, élaborée dans le but d’améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants atmosphériques, vise à limiter l'accès des véhicules les plus polluants au sein du territoire métropolitain.
État de la qualité de l'air dans le Grand Nancy
Les polluants de l’air ont de nombreux impacts sur la santé : ils peuvent provoquer ou aggraver des affections respiratoires, des allergies, des maladies cardio-vasculaires, des cancers ou encore des troubles cognitifs.
Les particules fines, par exemple, sont responsables de 40 000 décès prématurés par an en France (d’après Santé Publique France). Le trafic routier est une source importante de polluants de l’air dangereux pour la santé. Sur le territoire du Grand Nancy, il est notamment à l’origine de 80 % des émissions de dioxyde d’azote et de 25 % des particules fines.
Si les seuils réglementaires de pollution sont globalement respectés sur notre territoire, les concentrations de polluants restent supérieures aux niveaux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Les principales sources d'émissions :
La zone à faibles émissions - Mobilité (ZFE-m), qu'est-ce que c'est ?
Une ZFE-m est un périmètre au sein duquel la circulation est limitée aux véhicules les moins polluants.
Ce type de dispositif est déjà mis en place dans 250 villes ou agglomérations en Europe, avec un effet reconnu sur la réduction des émissions de polluants issus des transports. La ZFE-m est donc un outil efficace pour améliorer la qualité de l’air d’un territoire, dans le but de préserver la santé de ses habitants et usagers, notamment les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, personnes présentant certaines affections chroniques, riverains des axes routiers très circulants, etc.).
En France métropolitaine, 11 territoires confrontés à des dépassements réguliers des normes de qualité de l'air ont déjà instauré une ZFE-m. À partir du 1er janvier 2025, la loi impose que 32 autres collectivités de plus de 150 000 habitants, dont la Métropole du Grand Nancy, mettent en place une ZFE-m sur leur territoire.
Les ZFE en France :
Comment ça fonctionne ?
La circulation dans le périmètre d’une ZFE-m est autorisée uniquement pour les véhicules équipés de certaines vignettes Crit’Air. Ce certificat national, apposé sur le véhicule, témoigne de son âge et de son type de motorisation, en lien avec la norme EURO du moteur. Il traduit le niveau d’émissions de polluants de l’air du véhicule.
C'est obligatoire ?
Selon la loi Climat et Résilience du 23 août 2023, l’État délègue aux collectivités la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La Métropole du Grand Nancy a donc l’obligation de mettre en place une ZFE-m au 1er janvier 2025.
Les contours de la ZFE
• Le périmètre
Le calendrier
Au 1er janvier 2025, les poids lourds (PL), bus/cars et véhicules utilitaires légers (VUL) étant classés Crit’Air 5 ou Non Classés ne seront plus autorisés à circuler dans la ZFE-m.
Au 1er janvier 2028, cette interdiction sera étendue aux véhicules légers (voitures et 2/3/4 roues motorisés) classés Crit’Air 5 ou Non Classés.
Le conseil à la mobilité
Pour vous accompagner efficacement dans la mise en place de la ZFE-m, un dispositif de conseil à la mobilité sera disponible à partir du 1er janvier 2025. Ce service de conseil personnalisé sera accessible, en présentiel et par téléphone, à tous les professionnels et particuliers majeurs sans autre condition (ni de revenus, ni de lieu de travail et de résidence). Ces rendez-vous vous permettront d'analyser vos besoins et d'identifier les modes de déplacement les plus adaptés pour vous, en vous proposant diverses alternatives à la voiture individuelle. Vous pourrez également être accompagné dans l’accès à des aides financières.
Comment le conseil à la mobilité peut-il m’accompagner ?
- Conseil personnalisé sur les modes de déplacement
- Information sur les aides financières disponibles
- Simulation des aides financières mobilisables en fonction de votre profil
- Aide au montage des dossiers de demande d’aides
Infos pratiques
Comment me faire conseiller ?
> Par un rendez-vous physique à
l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) Nancy Grands Territoires :
10 Promenade Emilie du Châtelet,
54000 Nancy
> Par téléphone : 03 83 37 25 87
Les aides financières
Les aides sont disponibles pour les propriétaires de véhicules Crit’air 4, Crit’air 5 et Non Classés détenus depuis au moins 2 ans. Elles peuvent être sollicitées dès 2025 pour les professionnels et à partir de 2026 pour les particuliers. Elles nécessitent un rendez-vous préalable avec le conseiller mobilité.
Si vous possédez un véhicule Crit’air 4, bien que vous ne soyez pas concerné par les restrictions de circulation, la Métropole vous soutient dans votre transition vers une mobilité plus propre : vous êtes éligible aux aides financières pour l’acquisition (achat, LOA ou lOD) retrofit d’un véhicule moins polluant.
Les aides aux professionnels
Aides à l’acquisition
La Métropole du Grand Nancy met en place un dispositif d’aide à la conversion jusqu’à 30 000 € pour l’achat, la location longue durée ou la location avec option d'achat d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1 d’occasion, électrique, GNV, hydrogène).
Aides à l’adaptation (rétrofit)
Rétrofit : consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou GNV afin de lui donner une seconde vie.
Consulter le tableau des aides aux professionnels
Les conditions
Que faire de mon ancien véhicule ?
Le revendre ou le mettre à la casse.
Mon entreprise est-elle éligible ?
Les conditions pour être éligible :
Être l’une des structures suivantes :
> entreprise de moins de 20 salariés
> micro entreprises
> associations
> SCI
> professions libérales
> coopératives d’activités et d’emplois
> commerçants non sédentaires
- justifiant d’un siège social, d’unétablissement ou d’une succursuale sur la Métropole du Grand Nancy
- se séparant d’un véhicule interdit par la ZFE-m (Crit’Air 5 et non classé) ou d’un véhicule Crit’Air 4 possédé depuis plus de 2 ans
Dans le cas où le nouveau véhicule serait un deux/trois-roues motorisé, l’ancien véhicule doit être un deux/trois-roues motorisé classé Crit’Air 4, 5 ou Non Classé.
Dans le cas où le nouveau véhicule serait un vélo, l’ancien véhicule peut être un VUL, un PL, un VL ou un deux-roues motorisé classé Crit’Air 4, 5 ou non classé.
Dans le cas où le nouveau véhicule serait un VL, l’ancien véhicule doit être un VUL, un PL, ou un VL classé Crit’Air 4, 5 ou non classé.
Cette aide est limitée à 3 PL et 5 VUL par entreprise.
Les aides aux particuliers
Ces aides seront accessibles à partir du 1er janvier 2026 pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 21 980 €, et qui résident sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Aides à l’acquisition
Il s’agit d’une aide à la conversion conditionnée à la revente ou à la mise au rebut d’un véhicule polluant (sauf pour l’aide à l’acquisition d’un vélo).
Le véhicule de remplacement peut être un véhicule particulier, un deux ou trois roues motorisé, un vélo de type cargo, longtail ou adapté à une situation de handicap. Si le nouveau véhicule est un véhicule particulier, il peut être acheté, loué pour une longue durée ou loué avec une option d'achat, neuf (électrique) ou d’occasion (essence Crit'air 1). Son poids total autorisé en charge doit être inférieur à 2 tonnes pour un véhicule à motorisation strictement électrique et à 1,6 tonne pour un autre type de motorisation.
Aides à l’adaptation (rétrofit)
Rétrofit : consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou GNV afin de lui donner une seconde vie.
Foire aux questions
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
- Le caractère polluant d’un véhicule est déterminé par son Certificat Qualité de l'Air (CQA) (vignette Crit’Air).
- Cette vignette indique la catégorie Crit'Air de votre véhicule, qui va du Crit'Air 1 pour les véhicules les moins polluants au Crit'Air 5 pour les plus polluants. Les véhicules plus anciens que les Crit’Air 5 sont dits « Non Classés ».
- La vignette Crit’Air doit être collée sur le pare-brise et est obligatoire pour tout véhicule motorisé (voiture, utilitaire, camion, scooter, etc.) circulant dans la ZFE-m.
Quelle est la différence entre la ZFE-m et la circulation différenciée ?
La circulation différenciée est une mesure d’urgence déclenchée par la Préfecture visant à limiter l’accumulation de nouveaux polluants lors des pics de pollution aggravés (qui durent plus de 3 jours consécutifs).
Il s’agit d’une interdiction de circulation uniquement pendant ces épisodes, qui concerne les véhicules les plus polluants, c’est-à-dire les véhicules non équipés de vignettes ou ceux équipés des vignettes Crit’Air 4 ou 5.
La ZFE-m est quant à elle un dispositif permanent.
Je ne sais pas comment modifier mes habitudes ou je n’ai pas les ressources nécessaires pour changer de véhicule, que puis-je faire ?
La Métropole du Grand Nancy vous soutient grâce à :
- Un conseil en mobilité personnalisé, neutre et gratuit, accessible à tous les professionnels et particuliers majeurs, sans conditions supplémentaires (ni de ressources, ni de localisation géographique). Ce conseil se fera sous forme de rendez-vous physiques ou téléphoniques avec l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) Nancy Grands Territoires. Le conseiller pourra vous aider à évaluer les modes de transport adaptés à vos déplacements, vous informer sur les aides financières disponibles, vous assister dans le montage des dossiers de demande d’aides financières.
- Des aides financières pour la conversion et le rétrofit.
- Des dérogations.
Quelles sont les dérogations existantes ?
Il existe des exemptions nationales pour les véhicules d’intérêt général, les véhicules du ministère de la défense, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement », ainsi que temporairement pour les véhicules des services publics de transport en commun.
En complément, la Métropole du Grand Nancy a établi des dérogations locales, par exemple :
- Pour des raisons techniques ou économiques (soutien aux entreprises en difficultés, …)
- Pour des raisons médicales (rendez-vous réguliers liés à des traitements lourds)
- Pour tenir compte des délais d'approvisionnement du nouveau véhicule
- Pour le transport de denrées périssables
- Pour les « véhicules de collection »
- Pour le maintien des activités solidaires
La Maison de l’Habitat et du Développement durable peut vous accompagner pour toute demande de dérogation :
Maison de l’Habitat et du Développement Durable
22-24, viaduc Kennedy
54 000 Nancy
Les dérogations sont attribuées pour une durée de 3 ans renouvelable. Cette liste est non exhaustive, le détail des dérogations est consultable dans l’arrêté réglementaire.
Documents
- Comprendre la ZFE-m de la Métropole du Grand Nancy2 Mo
- Étude relative à la mise en oeuvre de la ZFE-m11 Mo
- Arrêté - Création d'une zone à faibles émissions sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy2 Mo
- Réglement d'attribution des aides aux particuliers1 Mo
- Réglement d'attribution des aides aux professionnels1 Mo
