Crise institutionnelle au District


Le départ de 5 communes entraînent une crise au District. Prévue par la loi, une Délégation spéciale est alors instituée par le Préfet pour poursuivre la gestion des affaires courantes administratives dans l'attente de nouvelles élections.

 

Suite à la modification du périmètre de l'intercommunalité en 1974, plusieurs communes intégrées d'offices avaient fait part de leur souhait d'en sortir. Une procédure devant la justice administrative suit alors son cours et se termine par plusieurs arrêtés du Conseil d'Etat entre octobre 1977 et novembre 1978 qui officialisent le retrait du District des communes de Tomblaine, Houdemont, Champigneulle. Fléville-devant-Nancy et Ludres sortent elles aussi à cette période d'intercommunalité.

Face à cette situation le Préfet, considérant que le dernier arrêté du Conseil d’Etat a eu pour vocation de rendre nulle la composition du conseil du District, instaure le 6 décembre 1978 une délégation spéciale, sur le modèle de ce qui était prévu au Code des communes en cas de dissolution du conseil municipal. Cette dernière, composée de cinq élus, a pour vocation de permettre le fonctionnement administratif de l’établissement en attendant la nouvelle élection du conseil, qui aura lieu le 5 janvier 1979.


Cette Délégation spéciale est dirigée par Jean Faussemagne (1911-1996), alors 1er adjoint au maire de Nancy. Celui-ci a, au cours de sa carrière, exercé les fonctions de préfet dans les départements de la Meuse (1959-1963), de la Drôme (1963-1968), des Vosges (1968-1971), de Corse (1972-1974), puis de la région Lorraine (1985-1995). Il a également été membre de l'Académie de Stanislas.