Télédéclaration Taxe de séjour
A quoi sert la taxe de séjour ?
Cette taxe est destinée à financer les actions visant à favoriser la fréquentation touristique du territoire et l’économie touristique.
Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être versée par toute personne séjournant dans un hébergement touristique du territoire de l’agglomération, et qui ne possède pas de résidence sur le territoire, pour laquelle elle serait déjà redevable de la taxe d’habitation.
Les exonérations
- Les personnes mineures,
- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les tarifs par personne et par nuitée en vigueur sur le Grand Nancy à compter du 1er janvier 2024
Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle a décidé d’instaurer une taxe additionnelle départementale équivalent à 10% de la taxe de séjour, applicable à partir du 1er janvier 2024.
Cette taxe additionnelle est collectée par les hébergeurs du territoire, puis reversée au Grand Nancy (qui se charge de la reverser à son tour au Conseil Départemental).
Vous trouverez ici les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2024
Focus
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 21/09/18, il est appliqué pour les hébergements de tous types sans classement, ou en attente de classement, un taux fixé à 4 % du coût par personne de la nuitée hors taxes, dans la limite de 2,30 € maximum (art.44 I - 1°- c de la Loi n° 2017-175 du 28 décembre 2017 de Finances rectificative pour 2017).
Le plafond fixé passe désormais au tarif le plus élevé voté par la collectivité. Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur au 01 janvier 2021.
Par conséquent, le nouveau plafond qu'il vous faudra appliquer au calcul de la taxe de séjour pour un hébergement non classé ou en attente de classement est de 2,20 €.
Pour illustrer cette mesure, cela signifie que dès que le prix de la nuitée par personne dépasse 55 € HT, il faudra appliquer ce tarif plafond de 2,20 €.
Exemples :
- Tarif à la nuitée à 50€ HT : pour une nuitée enregistrée dans un hébergement non classé, 2 € seront collectés au titre de la taxe de séjour.
- Tarif à la nuitée à 60 € HT : pour une nuitée enregistrée, dans un hébergement non classé, 2,20 € seront collectés au titre de la taxe de séjour.
Qui doit collecter la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs du Grand Nancy et est reversée à la Trésorerie de Nancy-Municipale :
Trésorerie Nancy-Municipale
Cité Administrative
Bâtiment Y
45 rue Sainte Catherine
B.P. 40023
54035 NANCY CEDEX
| PERIODE DE DECLARATION | PERIODE DE COLLECTE | ECHEANCE DE PAIEMENT (au plus tard) |
| mensuelle et au plus tard le 20 du mois suivant. | 1ER quadrimestre : janvier, février, mars, avril | 20 mai |
| 2ème quadrimestre : mai, juin, juillet, août | 20 septembre | |
| 3ème quadrimestre : septembre, octobre, novembre, décembre | 20 janvier de l’année n+1 | |
Focus
La déclaration est obligatoire même si l’hébergeur n’a pas eu de clients.
N'oubliez pas...
Tout changement de classement doit être signalé auprès des services du Grand Nancy dans le mois suivant la décision : merci de transmettre une copie de l’arrêté de classement à taxedesejour(at)grandnancy.eu
Il appartient à l’hébergeur d’appliquer le tarif correspondant au classement de son hébergement et d’en informer ses clients.
Tout changement de propriétaire ou de gestionnaire doit être porté à la connaissance du Grand Nancy par le biais du mail taxedesejour(at)grandnancy.eu
Il est rappelé que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
La nouvelle procédure de paiement de la taxe de séjour
Infos pratiques
1. Vous télédéclarez sur le site habituel de la taxe de séjour du Grand Nancy :
Accéder au site de télé-déclaration de la taxe de séjour
Pour vous connecter sur le site de la déclaration en ligne de la taxe de séjour, utilisez l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été transmis par le Grand Nancy.
2. Le Grand Nancy contrôle votre déclaration de nuitées, la valide ou vous envoie une demande de modification.
3. Le Grand Nancy vous retourne un avis de sommes à payer (ASAP) si votre déclaration est conforme.
4. Vous pouvez alors payer votre taxe de séjour, conformément à l’avis de sommes à payer que vous avez reçu.
Vous pourrez dorénavant télépayer votre taxe de séjour en ligne, par carte bancaire ou prélèvement bancaire (en fournissant vos références IBAN), à partir du site habituel de télédéclaration de la taxe de séjour du Grand Nancy ou directement à partir du portail tipi.budget.gouv.fr , ou régler par chèque ou virement bancaire, comme avant.
ATTENTION : Vous ne devez donc plus envoyer votre chèque ou ordonner votre virement à la Trésorerie concomitamment à votre télédéclaration. A partir du 1er janvier 2019, suite à votre déclaration de nuitées, il faudra attendre de recevoir un avis des sommes à payer, pour régler la taxe de séjour correspondante.
Si vous avez besoin d’informations vous pouvez contacter le gestionnaire de la taxe de séjour :
par e-mail : taxedesejour(at)grandnancy.eu
par téléphone au 03 54 50 21 86
