Marchés publics
L’ensemble des consultations des marchés publics, concessions et autres contrats de la commande publique sont disponibles sur le profil d’acheteur de la Métropole du Grand Nancy à l’adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Infos pratiques
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à :
Métropole du Grand Nancy
Service Commande Publique - Achat
Tél. : 03.83.91.83.65
Courriel : marches@grandnancy.eu
Le Grand Nancy soutient les clauses d'insertion
Depuis la charte d'engagement pour l'emploi et l'insertion professionnelle sur le Grand Nancy signée en juin 2006, la Métropole a souhaité faire de sa commande publique un levier pour l'emploi des personnes en difficulté.
Elle a ainsi mis en place dans ses marchés publics, avec l’appui technique de la Maison de l’Emploi, un volet social structuré et efficace, sous forme notamment de clauses d'insertion par l'emploi.
Il s'agit de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi en exigeant des entreprises attributaires de marchés qu'elles réservent un certain nombre d'heures travaillées à ces publics.
Actualités de la commande publique
Le chiffre
En 2017, 31 000 heures d’insertion ont été réalisées par la Métropole du Grand Nancy, soit quasiment un quart des heures réalisées sur le territoire de l’agglomération par les différents donneurs d’ordre (36 au total).
72 personnes ont ainsi pu retrouver un accès à l’emploi. 69% d’entre eux sont des demandeurs d’emploi de longue durée. 28% sont des jeunes de moins de 26 ans et 15% des personnes de plus de 50 ans. Les femmes représentent 12,5% de ce total. 34% sont des habitants de quartiers prioritaires ou de zone urbaine sensible.
Depuis 2006, plus de 430 000 heures d’insertion ont ainsi été réalisées dans le cadre des marchés passés par la Métropole (dont la moitié dans le cadre de la rénovation urbaine). Ce qui représente 320 ETP sur 10 ans.
La plateforme des marchés en quelques chiffres :
En 2017, ce sont 138 procédures mises en ligne sur la plateforme des marchés dont :
Le chiffre
- 94 MAPA (dont 60 de moins de 90 000 €HT)
- 44 appels d’offres ou procédures concurrentielles négociées
- 64% des marchés concernent des prestations de service ou des études
- 27% portent sur des travaux
- 9% de marchés de fournitures
- 1 944 dossiers de consultation ont été téléchargés, par des entreprises ou des sociétés de collecte des annonces de marchés.
- 7 974 entreprises inscrites sur la plateforme des marchés
- 374 offres déposées sous forme électronique
Accès aux documents administratifs
Conformément à l'obligation légale en vigueur, la Métropole du Grand Nancy est tenue d'informer le public de la désignation d'un.e correspondant.e de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Mme Julie EL GHAIT, Attachée principale et responsable du service juridique et assurances de la Métropole du Grand Nancy est désignée personne responsable suppléante de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des donnéees publiques.
Mme Julie EL GHAIT
Suppléante PRADA
Métropole du Grand Nancy
22-24 viaduc Kennedy
C.O. 80036
54035 NANCY Cedex
Contacter la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (P.R.A.D.A.)
Conditions générales d'achat
Le Grand Nancy a mis en place des conditions générales d'achat qui s'appliquent à toutes ses commandes de moins de 40 000 € HT.
Ce document a pour objet de définir un cadre juridique minimal dans les relations contractuelles qui s'établissent entre le Grand Nancy et les titulaires des contrats prenant la forme de bons de commande.
Dématérialisation des factures
Fournisseurs, vos factures dématérialisées
La Métropole du Grand Nancy s’inscrit dans une démarche de dématérialisation des factures de ses fournisseurs, pour moderniser et améliorer les relations avec ses partenaires.
Depuis le 1er janvier 2018, les fournisseurs sont invités à transmettre leurs factures au format dématérialisé grâce au portail Chorus Pro.
Les avantages de Chorus Pro pour les fournisseurs
Réduire les délais de paiement : les factures électroniques de Chorus Pro sont instantanément intégrées dans le logiciel du Grand Nancy pour parvenir aux différents services sans perdre de temps en « navettes courrier ». L’amélioration du délai de paiement a pour but de prendre en considération les problématiques de trésorerie des fournisseurs.
Suivre ses factures en temps réel : Chorus Pro permet aux fournisseurs de suivre en temps réel l’avancement du dossier 7 jours sur 7 jours et 24h sur 24h. Ils peuvent contacter la collectivité depuis le portail (poser une question sur une facture, demander des explications, etc…). L’e-administration permet ainsi de s’affranchir des horaires de bureau et de faciliter les échanges.
Faire des économies : sur les coûts d’impression des factures, de mise sous pli, d’affranchissement, d’archivage etc… (le recours à Chorus Pro est gratuit)
S’inscrire dans une démarche environnementale : et tendre vers l’objectif « zéro papier »
Le recours à Chorus Pro est progressivement obligatoire
La facturation électronique via le portail Chorus Pro devient progressivement obligatoire pour les entreprises (cf. ordonnance 2014-697 du 26 /06/14).
Cependant, les fournisseurs sont invités à l’utiliser avant même d’être concernés par cette obligation pour bénéficier des nombreux avantages rappelés ci-dessus.
Chorus Pro devient obligatoire en :
- 2017 pour les Grandes entreprises (> 5000 salariés) et structures publiques
- 2018 pour les Entreprises intermédiaires (250 – 5000 salariés)
- 2019 pour les Petites et Moyennes Entreprises (10 – 250 salariés / CA < 50 M€)
- 2020 pour les Très Petites Entreprises (< 10 salariés / CA < 2M€)
Chorus Pro : une solution simple et gratuite
Le portail Chorus Pro présente l’avantage d’être :
• gratuit
• commun à tout le secteur public (Etat, collectivités, hôpitaux, etc…)
• simple d’utilisation (documentation, aide en ligne, centre d’appels)
• adapté à tous types d’entreprises en offrant 3 modes de dépôt de factures :
- Saisir la facture via un formulaire en ligne
- Déposer une facture PDF ou un lot de factures XML (Chorus Pro reconnaît les caractères du document)
- Automatiser l’envoi de factures en raccordant son logiciel de facturation à Chorus Pro
Les fournisseurs n’ont besoin que de 2 références pour déposer des factures électroniques (les mêmes références que pour les factures papier) :
• le numéro de SIRET correspondant à l’un des 8 budgets de la Métropole
• le numéro d’engagement (numéro de commande).
Les fournisseurs pourront retrouver ces informations sur les bons de commande ou dans le courrier de notification du marché.
Par ailleurs, les documents contractuels des marchés passés par le Grand Nancy, ainsi que les conditions générales d’achat, prévoient désormais des clauses spécifiques sur ce processus de dématérialisation des paiements.
Comment se renseigner davantage au sujet de Chorus Pro ?
Le portail Chorus Pro permet de trouver des réponses aux questions pratiques que peuvent se poser les fournisseurs :
• un moteur de recherche (en haut à droite) permet de saisir une question directement sur le portail à un « assistant virtuel », qui va proposer des réponses adaptées et des liens vers la documentation appropriée
• L’émission d’une « sollicitation » permet d’envoyer un message au support technique de Chorus Pro, ou au Grand Nancy pour toute question relative à une facture en particulier
• Un centre d’appels est disponible au 04.77.78.39.57
• Le bouton « Documentation » (en haut) renvoie l’utilisateur vers le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
Le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/ propose une documentation à la fois synthétique et détaillée quant à l’utilisation de Chorus Pro. Le site permet également de prendre connaissance des actualités ou des webinaires (formations en ligne) proposés par l’Etat.
Le site propose également d’accéder aux vidéos de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) qui contiennent notamment un certain nombre de tutoriels (« Comment s’inscrire sur Chorus Pro ? » par exemple).
Dailymotion ou Youtube
