Définition de l'intérêt communautaire : application des dispositions de la loi du 13 août 2004 modifiéeJe ne sais pas si cela intéressera le grand public mais cela a été un point à priori important en interne.Délibération (conseil du 30/06/2006) Retour Signature d'un charte de partenariat et…Toutes les actualités Création de la ZAC du Plateau de Haye