La gestion des aérodromes devient une compétence intercommunale


Le Grand Nancy gère, aménage et entretient désormais les aérodromes sur son territoire.

Cette prise de compétence s'inscrit à la suite de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle vient également précisé la compétence déjà prise en en 1979 et 1995 relative à l'aéroport Nancy-Essey et le soutien aux transports aériens. Cette compétence concerne, au moment de sa prise en charge, les aérodromes de Nancy-Essey et de Nancy-Malzéville.

Compte tenu des conditions particulières dans lesquelles elles interviennent (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), ces nouvelles compétences ne donnent lieu ni à un transfert de charges, ni à l’intégration d’agents communaux au sein des services communautaires.

L'arrêté préfectoral du 28 décembre 2005 valide cette prise de compétence.