Mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Le Grand Nancy prévoit la mise en place, pour juillet 2015, d’un service commun intercommunal pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, et en confie la gestion à la ville de Nancy.
Au travers des lois ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme rénové) de 2014 et MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2015, l’Etat indique se désengager de l’instruction des dossiers d’urbanisme dans les ECPI ayant au moins 10 000 habitants, il prévoit alors dans ces EPCI la mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
