Validation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT Sud 54)


Depuis 2001, le Grand Nancy participe aux études et aux réflexions sur le projet du SCOT couvrant le sud de la Meurthe-et-Moselle, qui est finalement validé le 14 décembre 2013.

Instaurés par la loi SRU de décembre 2000 les schémas de cohérence territoriale s'inscrivent dans la lignée des schémas directeurs institués en 1983 et des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) institués par la loi LOF en décembre 1967.

A ce titre l'intercommunalité avait déjà participé à l'élaboration de plan d'urbanisme (SDAU Toul Nancy Lunéville) dans le cadre des plans nationaux et avait vu en décembre 1974 son rôle dans cette compétence renforcé. C'est donc naturellement que le Grand Nancy décide en décembre 2000 d'impulser une démarche afin de définir, avec l'ensemble des structures concernées, un périmètre cohérent pour l'élaboration d'un tel schéma ; une étude est alors confiée à l'agence d'urbanisme nanciéene ADUAN.

En décembre 2001, l'étude sur le périmètre étant alors avancée, le Conseil communautaire se prononce en faveur de la création d'un syndicat mixte qui aura pour but d'élaborer, de suivre et de réviser le SCOT.


Enfin, après un important travail de concertation et de réalisation d'étude le SCOT du Sud Meurthe-et-Moselle est validée le 14 décembre 2013.