Création de la Conférence Intercommunale du Logement (C.I.L.)


Institué par la loi relative relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville de novembre 1996, cette conférence a pour mission principale l'élaboration et le suivi de charte intercommunales des attribution des logements HLM. Le Grand Nancy, l'instaure donc au titre de sa compétence sur la politique locale de l'habitat.