La politique local de l'habitat devient une compétence intercommunale


Le District prend désormais en charge la politique locale de l'habitat, qui a pour objectif de gérer l'offre et la demande des logements et de l'habitat dans l'agglomération.

 

L'intercommunalité avait déjà pris des compétences liées au logement en 1966 (dans le cadre de la création de réserve foncière), puis en 1974 (avec le soutien au services du logement et aux organismes H.L.M.). Fort de ces compétences, le District a participé avant 1993 à de nombreuses opérations :

  • l'élaboration de trois programmes locaux de l'habitat (PLH) de 1980 à 1985, 1985 à 1989 et 1990 à 1994,
  • la création d'un d'une concertantion avec les opérateurs immobiliers et les différents intervenants sur les problèmes de l'habitat,
  • la signature d'une convention Ville-Habitat avec l'Etat ayant pour objectif de ; renforcer la cohérence urbaine et sociale

Toutefois, l'évolution législative en matière de politique de la Ville du début des années 1990, avec principalement loi d'orientation sur la ville (LOV) de juillet 1991, imposant une refonte des PLH, a conduit le Conseil districal à formaliser la prise de compétence de l'intercommunalité sur cette question. Elle sera fixée par un arrêté préfectoral le 29 juillet 1993.


Cette dernière sera rappelée lors du passage en Communauté urbaine fin 1995 et s'étoffera de nouveau dans les années 2000-2010.