Référent recueil d'alertes

Une alerte peut porter sur un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général (à l’exclusion des informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client).

En réponse à une obligation réglementaire, une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte a été créée au sein de la Métropole du Grand Nancy, à destination des membres de son personnel et de ses collaborateurs extérieurs ou occasionnels.

Dans ce cadre, et face à une telle situation, tout collaborateur extérieur ou occasionnel de la Métropole qui aurait connaissance de ces faits peut les porter à la connaissance de la référente recueil d’alertes, tenue au secret et à la discrétion professionnels, qui y répondra selon la procédure établie.

Le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection, à condition que les faits dont il témoigne soient relatés de manière désintéressée et de bonne foi, et que la procédure soit respectée.