Handicap
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a fait de l’intercommunalité un niveau d’intervention à part entière en la matière en créant la commission intercommunale d’accessibilité (CIA).
Cette commission regroupe notamment les élus, les représentants du public concerné et les associations sur le champ du handicap ou des personnes âgées. Elle se réunit au moins une fois par an afin d’échanger sur des sujets d’actualité en lien avec la problématique de l’accessibilité (mobilités, accessibilité du patrimoine, voiries, …). Des concertations peuvent ètre menées dans ce cadre et un rapport est également produit chaque année.
Aujourd’hui la Métropole souhaite s’inscrire dans une démarche de construction d’une « ville inclusive », c’est-à-dire une ville qui permette à l’ensemble de ses citoyens d’accéder sans restriction à ses espaces, à ses infrastructures et à ses services.
Emploi des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées crée le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ce fonds accompagne les initiatives visant à une intégration durable des travailleurs handicapés.
En tant qu’employeur, le Grand Nancy s’est engagé, depuis 2005, dans une politique d’emploi et d’intégration des agents en situation de handicap. La collectivité est ainsi passée d’un taux de travailleurs handicapés de 2,25 % au 1er janvier 2005 et aujourd'hui à un taux de 6 % (2023).
Depuis 2010, la Métropole est accompagnée dans cette mission par le FIPHFP. Ce partenariat a permis à la collectivité d’améliorer significativement son action d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées, de rendre moins stigmatisant le sujet du handicap, et d’atteindre de façon durable un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale de 6 %.
Focus
Art 14 de la loi de 2005 :
« Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitive, ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
